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Mes questions facture

Sur ma facture, à quoi correspond la rubrique « distribution de l’eau » ?
La part « distribution de l’eau » correspond dans le prix du service de l'eau aux opérations liées à la production et à la distribution de l’eau potable, c'est-à-dire le captage, le traitement, le contrôle, le stockage de l’eau ainsi que l’entretien des réseaux et le service client.

Sur ma facture, que signifient « part distributeur », « part communale », « part intercommunale » ?

Vous avez raison, il ne faut pas les confondre. Alors voilà : lorsqu’une collectivité a choisi de déléguer la gestion du service de l'eau à un opérateur, la part « distributeur » est la part qui revient à cet opérateur. Elle correspond à la rémunération que celui-ci reçoit pour faire fonctionner le service dans les conditions fixées avec la collectivité.

La part « collectivité » est, quant à elle, intégralement reversée par l’entreprise qui exploite le service public de l’eau et / ou de l’assainissement à la collectivité. Son montant est principalement utilisé par la collectivité pour les investissements qu’elle finance, en matière de distribution d’eau et / ou d’assainissement.

Cette part peut apparaître sur votre facture sous différents noms : « part communale », « part intercommunale », « part syndicale », « part interdépartementale », etc.
 

Ce sujet m’intéresse, je veux devenir un puits de science.

Vous voulez tout savoir sur les questions d’argent liées à l’eau ?
Il vous suffit de parcourir notre article "Combien ça goutte ?"
Sur ma facture, à quoi correspond « collecte/ traitement des eaux usées » ?
La part « collecte et traitement des eaux usées » correspond dans le prix du service de l'eau à la récupération de vos eaux usées dans les réseaux de collecte puis leur dépollution dans les stations d’épuration. Une fois dépolluées, les eaux peuvent être rendues au milieu naturel.
 

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A quoi correspondent les frais d’accès au service ?
Ça, c’est un forfait qui couvre la création de votre abonnement au service de l’eau  et la gestion de votre branchement (avec, si nécessaire, le déplacement de notre technicien). Ces frais vous sont facturés une seule fois et vous donnent accès au service de l’eau.
 

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Sur ma facture, à quoi correspond la rubrique «organismes publics» ?
La part « organismes publics » correspond dans le prix du service de l'eau, aux taxes et redevances destinées aux organismes publics chargés de la préservation de la ressource en eau et/ou du financement d’équipements d’alimentation en eau potable ou de protection du milieu naturel. Parmi ces organismes, figurent l’Agence de l’Eau dont dépend votre commune et Voies Navigables de France (VNF).
 

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Sur ma facture, à quoi correspond la part fixe ou l'abonnement ?
En effet, sur votre facture, il y a une partie fixe et une partie variable, comme pour les factures de gaz ou d'électricité. La part fixe correspond à votre abonnement. Il couvre une partie des charges fixes des services mis à votre disposition. Le reste de la facture – la part variable – dépend directement de votre consommation d'eau.
 

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A quoi correspondent les redevances départementales, intra départementales ou communautaire ?
Il s'agit des redevances reversées aux différentes collectivités territoriales impliquées dans la gestion des services de distribution d’eau et de collecte et traitement des eaux usées (département, communauté d'agglomération...). Le prix du service de l’eau dans votre commune est donc spécifique.
 

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