LA QUESTION « L’EAU-GIQUE » : au fait, pourquoi paie-t-on ?
La ressource en eau est gratuite à l’état naturel, mais elle n’est pas pour autant potable. Le prix de l’eau du robinet correspond à l’ensemble des services nécessaires pour la capter, la traiter, la rendre potable, la distribuer et la dépolluer, 24h/24, 7j/7j. Votre facture finance aussi les investissements liés, par exemple, à une nouvelle usine de dépollution des eaux usées ou aux renouvellements de canalisations. Dans l’ensemble, 45% de votre facture est affectée aux opérations liées à la production et à la distribution de l’eau potable, 37% à la collecte et la dépollution des eaux usées, et 18% concernent les taxes et redevances destinées aux organismes publics ou parapublics (principalement les Agences de l’Eau, l’État et les Voies Navigables de France).
En France, selon le principe de “l’eau paie l’eau” et contrairement à d’autres pays qui peuvent faire supporter une partie de ces charges par les impôts, toutes les charges des services d’eau et d’assainissement sont supportées par la facture d’eau.
LA QUESTION « L’EAU-COST » : eau en bouteille ou eau du robinet, laquelle est la moins chère ?
Inutile de sortir les calculettes, il y a un gouffre entre les deux… Le prix moyen de l’eau du robinet en France est d'environ 0,3 centimes d’euro le litre. Contre 30 centimes d’euro le litre minimum pour de l’eau en bouteille. Selon les marques, l’eau en bouteille est donc 100 à 300 fois plus chère que l’eau du robinet.
LA QUESTION « COCORIC… EAU » : quel est le prix moyen de l’eau en France ?
LA QUESTION « MÉTHOD’EAU » : comment est fixé le prix de l’eau et de quoi dépend-t-il ?
Il est fixé localement par chaque collectivité. Cela explique que vous ne payez pas toujours le litre d’eau au même prix selon le lieu où vous vous trouvez. Les différences de prix sont dues à la variabilité des conditions géographiques, géologiques et climatiques, qui influent sur les modalités de captage, de traitement et de distribution. Elles résultent également du niveau des investissements décidés par les collectivités et de la qualité des équipements. Enfin, la densité de la population desservie a une incidence sur le prix: plus les foyers à desservir sont proches, moins il y a de réseau à entretenir et moins le service est cher
Aujourd’hui, on recense plus de 10 000 prix différents du service de l’eau en France, pour 36 000 communes.
LA QUESTION « RÉGL’EAU » : pourquoi, sur ma facture, le prix de l’eau comporte-t-il une partie fixe et une partie variable ?
La partie variable dépend directement de votre consommation. Elle est donc déterminée par la quantité d’eau consommée entre deux relevés.
Le montant de la partie fixe est, lui, indépendant de votre consommation individuelle: il couvre la mise à disposition du service de l’eau, l'entretien et l’exploitation des installations, le coût des investissements nécessaires à sa bonne marche en service continu…. Il est plafonné par la loi à 30% du coût du service sur la base d'une consommation annuelle de 120 m3 dans les communes urbaines, et à 40% dans les communes rurales et/ou touristiques.
LA QUESTION « IMP’EAU » : est-ce que je paye la TVA sur l’eau du robinet ?
L’eau du robinet est soumise à deux types de TVA : les services relatifs à la distribution de l'eau (abonnement, consommation) sont imposés au taux de 5,5 %, car ils sont considérés de première nécessité. Quant à la TVA liée aux services de collecte et de traitement des eaux usées, elle est fixée à 10 %.
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Quand on aime l’eau, on cite ses sources :
Cet article a été réalisé à partir d’informations fournies par Veolia